LES MAISONS RELAIS COOPÉRATIVES DE QUARTIER


Le programme de « Maisons (Relais) Coopératives de Quartier », élaboré par l’AERA en 2007, vise à ce que les maisons relais ou pensions de famille (dispositif national) ne soient pas perçues comme une charge, mais au contraire deviennent un atout en termes de lien social et de solidarités de voisinage pour les quartiers concernés.

 

La “pension de famille” est un habitat semi-communautaire pour 15 à 25 personnes ou familles en difficulté et qui ne peuvent se maintenir dans un logement autonome (SDF, personnes hébergées en CHRS, personnes exclues de leurs logements)

 

Conçues avec la participation des riverains comme de véritables «maisons coopératives de quartier», elles ont vocation, par le développement d’activités tournées vers l’extérieur, à apporter des services de proximité au quartier (commune, commerçants, associations, habitants...), tout en rendant à leurs résidents le sens de leur utilité sociale.

 

Ce programme a reçu le soutien du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (PUCA & DGUHC), de la Fondation de France et de la Fondation Abbé Pierre.

RAPPEL DU DISPOSITIF NATIONAL

 

Le dispositif national des « maisons relais » a été mis en place en 2002 (1) à la suite d’un appel à projet pour des “pensions de famille” initié en 1997. L’État a décidé de renforcer ce dispositif qui est devenu une des priorités pour l’accès au logement en 2008-2012 (2). Récemment, les « maisons relais » ont été rebaptisées “pensions de famille” (3).

 

Les maisons relais ou pensions de famille sont des résidences sociales de petite taille - 10 à 25 logements - destinées au logement, sans condition de durée, de personnes à faible niveau de ressources qui n’ont pas accès à un logement ordinaire. Elles doivent offrir un cadre de vie semi-collectif « valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social ». Les logements privés - autonomes - sont complétés par des espaces communs - collectifs - tels que jardin, salle à manger, salon TV... Un « couple d’hôtes » veille au bon fonctionnement de l’établissement : animation et gestion locative, coordination de l’accompagnement.

 

Typiquement, la maîtrise d’ouvrage d’une maison relais ou pension de famille est assurée par un opérateur HLM (les logements sociaux sont subventionnés en PLAI-foyer et conventionnés APL) et sa gestion est confiée à un organisme agréé qui salarie les hôtes (l’Etat participe au fonctionnement pour 16 € par place et par jour), perçoit les redevances des résidents dont une partie est reversée au bailleur HLM.

 

(1) Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais

 

(2) Circulaire DGAS/DGALN n° 208-248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais

 

(3) Article 19 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009

 

Voir aussi : Code de la construction et de l’habitation, art. L 633-1 et suivants, art. R 633-1 et suivants.

 

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE L’AERA

 

• Etapes

- Etudes de faisabilité du concept innovant de « maison coopérative de quartier » (MCQ) qui permet de lier l’habitat social pour des personnes en difficulté avec un principe d’activité de services de proximité.

 

- Propositions d’évolutions réglementaires (et éventuellement juridiques) permettant le développement de telles initiatives pour l’habitat et le retour à l’activité des personnes en difficulté.

 

- Développement de trois opérations de MCQ avec mise en œuvre expérimentale du principe d’activité et de la dimension coopérative de quartier, pour éprouver la faisabilité et affiner la méthodologie.

 

- Elaboration d’un projet social cadre sur la base des objectifs du programme et plus généralement d’un guide méthodologique et d’outils pour permettre la reproductibilité des MCQ.

 

- Analyse des conditions de production d’une MCQ, concernant la partie expérimentale du programme et plus généralement le montage d’une opération de maison relais ou pension de famille.

 

 

• Objectifs

Objectifs sociaux :

- préserver de la rue les personnes en difficulté,

- rendre aux personnes le sens de leur utilité sociale,

- favoriser l’autonomie, la responsabilité et la citoyenneté,

- favoriser la mixité interne des « maisons relais »,

- développer la mixité et les solidarités de voisinage dans un quartier,

- contribuer à l’amélioration des conditions de vie du quartier.

 

Objectifs économiques :

- susciter l’offre foncière,

- optimiser le processus de production,

- améliorer l’équilibre économique des « maisons relais » par l’activité de services,

- développement d’un fonds coopératif,

- réduire les coûts de gestion et d’entretien.

 

• Durée et aire géographique

 

Il s’agit d’un programme triennal sur la période 2008-2010.

L’AERA étant basée à Toulouse, les opérations dans l’aire urbaine toulousaine sont privilégiés. Mais le programme expérimental de MCQ a une vocation nationale.

 

• Financeurs

- DDEA (Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture) de la Haute-Garonne

- DGUHC-PUCA (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, secrétariat permanent du Plan urbanisme, construction, architecture) du Ministère du logement et du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

- DIIESES (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale) du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

- Fondation de France

 

 

MONTAGE D’UNE MCQ

 

Outre l’assistance proposée au maître d’ouvrage et à l’association gestionnaire pour le montage d’une MCQ, l’AERA :

- organise la concertation en amont avec les habitants du quartier concerné,

- accompagne un groupe de travail pour identifier les besoins de services,

- participe avec ce groupe de travail à l’élaboration du projet social de la MCQ,

- propose une organisation notamment juridique des activités de services,

- assure le suivi et l’évaluation de l’opération concernant la partie expérimental des MCQ.

 

Le montage d’une MCQ repose sur un groupe de riverains qui non seulement soutient le projet, mais aussi participe à son élaboration puis à sa réalisation. Il implique la participation de nombreux acteurs, outre le maître d’ouvrage et le gestionnaire.

 

Plusieurs étapes doivent être réalisées :

- L’AERA identifie des riverains motivés par une MCQ dans leur quartier et sollicite la constitution d’un groupe de travail sur les besoins de services dans le quartier, le projet social de la MCQ, les profils des résidents de la MCQ, l’implication des riverains dans le fonctionnement de la MCQ...

- La recherche d’opportunités foncières, qu’il s’agisse d’un immeuble à réhabiliter ou d’un terrain à bâtir, est une étape cruciale et difficile. Les riverains y contribuent largement du fait de leur connaissance intime de leurs quartiers (immeubles vacants et/ou en vente).

- L’AERA étudie la faisabilité des pistes foncières et présente celles retenues aux opérateurs HLM et aux associations gestionnaires, ainsi qu’aux élus avec l’appui du groupe de riverains.

- Lorsqu’une opportunité foncière retient l’attention de tous les partenaires nécessaires à la réalisation d’une MCQ, l’AERA initie une concertation auprès des habitants à proximité du site concerné avec l’aide du groupe de travail.

- L’association gestionnaire rencontre les riverains pour finaliser le projet social de la MCQ dans sa partie expérimentale préparée par le groupe de travail et tous ceux intéressés par les activités de services de proximité de la MCQ (commerçants, associations, commune...).

- Parallèlement, le montage financier de l’opération est finalisé avec l’association gestionnaire et le maître d’ouvrage, en lien avec les différents acteurs institutionnels qui participent au financement de l’opération (DDEA, Communauté urbaine, Conseil général, DDASS, Préfecture).

- Le projet immobilier est élaboré sur la base du projet social, en prenant en compte l’ouverture vers l’extérieur de la MCQ dans l’organisation des espaces collectifs, de manière participative avec le groupe de travail, jusqu’au dépôt du permis de construire.

 

 

LES SERVICES DE PROXIMITÉ DE LA MCQ

 

Les MCQ sont le lieu de développement privilégié d’une activité sociale et économique informelle pour ceux qui sont exclus du monde du travail et des échanges économiques normalisés.

 

Les services de proximité visent à favoriser le lien social et les solidarités de voisinage. Ils peuvent s’adresser non seulement aux riverains du quartier, mais aussi aux commerçants, à des associations, à la commune... Quelques exemples à titre indicatif :

- services aux personnes : entretien de jardin, petits travaux, sortir les poubelles, courses, accompagnements divers...

- services de voisinage : distribution de journaux, portage de courses, dépôt AMAP, garde d’animaux...

- services au quartier : entretien d’espaces verts, accueil et présence sécurisante, encombrants, petits travaux...

- divers : animations, ateliers, dépôt-vente, réparation, jardins familiaux...

 

Ces services de proximité seront rétribués de manière forfaitaire ou par service dans un cadre non concurrentiel. Le revenu dégagé financera l’ensemble des activités de services et les résidents de la MCQ qui fournissent ces services, sous un statut équivalent à celui des compagnons d’Emmaüs qui a été récemment étendu (art. 17 de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008)). Dans un premier temps, les activités de services seront portées par une association loi 1901, dont la gestion sera distincte du budget de fonctionnement de la MCQ géré par l’association gestionnaire.

 

 

EN BREF 

L'AERA déménage, nouvelle adresse à partir du 20 mars : 5 rue St Pantaléon, 31000 Toulouse

Le n° de téléphone ne change pas !

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Tél. : 05 61 21 61 19


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